Conseil sur la forme juridique la plus adaptée (SARL, SAS, SA, etc.).
Explication des implications fiscales, sociales et patrimoniales de chaque forme juridique.
b) Rédaction des Statuts :
Rédaction des statuts de la société en conformité avec la législation.
Adaptation des statuts aux besoins spécifiques de l'entreprise.
c) Formalités de Création :
Accompagnement dans les démarches administratives et juridiques (immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, publication des annonces légales, etc.).
SECRETARIAT JURIDIQUE
a) Assemblées Générales :
Préparation et organisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Rédaction des convocations, des procès-verbaux et des résolutions adoptées.
b) Modifications Statutaires :
Assistance pour les modifications statutaires (changement de siège social, augmentation de capital, transformation de la forme juridique, etc.).
Rédaction des actes nécessaires et accomplissement des formalités de publicité.
DROIT DES SOCIETES
a) Fusion, Acquisition et Cession :
Conseil et assistance lors des opérations de fusion, d'acquisition et de cession.
Évaluation des entreprises cibles et des parts sociales ou actions à céder.
Rédaction des contrats et des actes juridiques liés à l'opération.
b) Restructuration :
Accompagnement lors des opérations de restructuration (scission, apport partiel d'actif, etc.).
Conseil sur les aspects fiscaux et juridiques des opérations de restructuration.
DROIT SOCIAL
a) Rédaction des Contrats de Travail :
Élaboration des contrats de travail (CDI, CDD, contrats d'apprentissage, etc.).
Conseil sur les clauses spécifiques (clause de non-concurrence, clause de mobilité, etc.).
b) Gestion des Relations Sociales :
Assistance lors des négociations collectives et de la mise en place d'accords d'entreprise.
Conseil en matière de droit du travail et de protection sociale.
c) Licenciement et Rupture de Contrat :
Conseil et accompagnement lors des procédures de licenciement et de rupture conventionnelle.
Rédaction des documents nécessaires et gestion des formalités.
DROIT FISCAL
a) Optimisation Fiscale :
Conseil sur les stratégies d'optimisation fiscale.
Analyse des conséquences fiscales des opérations de l'entreprise et propositions de solutions adaptées.
b) Contentieux Fiscal :
Assistance lors des contrôles fiscaux et des litiges avec l'administration fiscale.
Rédaction des réponses aux notifications de redressement et suivi des procédures contentieuses.
DROIT DES CONTRATS
a) Rédaction et Révision de Contrats :
Rédaction et révision de contrats commerciaux (contrats de vente, de prestation de services, de distribution, etc.).
Conseil sur les clauses essentielles et les risques juridiques.
b) Gestion des Litiges Contractuels :
Assistance en cas de litige contractuel (mise en demeure, négociation, résolution amiable, etc.).
Préparation des dossiers pour les éventuelles procédures judiciaires.
CONSEIL EN GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
a) Mise en Place de Structures de Gouvernance :
Conseil sur la mise en place de structures de gouvernance efficaces (conseil d'administration, comité de direction, etc.).
Assistance à la rédaction des chartes de gouvernance et des règlements intérieurs.
b) Conformité et Éthique :
Conseil sur la mise en conformité avec les réglementations en matière de compliance et d'éthique.
Élaboration de codes de conduite et de politiques internes.